Article 1 - Acceptation des conditions
Par l’utilisation de nos services, l’annonceur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales suivantes.
Il est du devoir de l’annonceur de s’y référer régulièrement, à chacune de ses connections à nos services, afin de prendre conscience des dernières mises à jour de ces mêmes conditions générales dont espacevoiture se réserve le droit de les modifier à tout moment.
En cas de non respect par l’annonceur de ces conditions générales, l’accès à nos services lui sera interdit.
Article 2 - Définition du service
Notre service permet au visiteur de déposer et consulter des annonces automobiles gratuitement sur tout le Maroc.
Article 3 - Dépôt d’annonce
Toute annonce est rédigée par l’annonceur qui assure l’exactitude des informations communiquées. Sera validé dans un délai de 24h.
L’annonce, une fois parue, est valable jusqu’à la vente. Chaque mois, si le véhicule reste invendu, l’annonceur est tenu de valider la prolongation de la diffusion.
Article 4 - Liens de espacevoiture
espacevoiture n’est pas responsable du contenu des sites vers qui il fait des hyperliens. espacevoiture n’est en aucun cas responsable d’éventuel dommage engendré par la visite de ces sites ou consomation de leurs produits ou quelconque service.
espacevoiture se réserve le droit de supprimer tout lien qu’il jugera non conforme aux conditions générales ou à son étique et ce, sans avertissement préalable de sa part.
Article 5 - Engagements de l’annonceur
L’annonceur s’engage à ne pas vendre de voiture volée ou dont il ne serait pas le propriétaire, ni de rédiger dans son annonce de description mensongère, de propos discriminatoires ou indécents, il doit s’engager à n’enfreindre aucune loi.
Article 6 - Responsabilité
Les auteurs sont seuls responsables des annonces qu’ils publient sur le site. Conformément à l’article 5, le webmaster de espacevoiture cessera la diffusion de toute annonce qui ne correspondrait pas aux conditions générale et à l’étique du site.
espacevoiture n’a rien à voir avec la négociation entre l’annonceur et l’éventuel acheteur et, par conséquent, espacevoiture se dégage de toute responsabilité quant au déroulement de la vente.
espacevoiture ne sera en aucun cas tenu responsable d’un éventuel problème de réseau internet (type panne, retard ou coupure), dysfonctionnement du serveur, ou autre problème technique.
Article 7 - Informations personnelles
Le webmaster de espacevoiture est tenu de respecter la loi « Informatiques et Libertés ». Ainsi toute information personnelle concernant l’annonceur sera régie par cette même loi.
Article 8 - Modification et suppression
L’annonce est modifiable ou supprimable à tout moment par l’annonceur, mais aussi par les modérateurs de espacevoiture s’ils en jugent l’utilité et ce, sans avoir à prévenir l’annonceur.